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Dossier Technique — Logiciel de Caisse NF525

Éditeur : Le Petit Bistro SAS
Logiciel : [À DÉFINIR]
Version : 1.0.0
Date : 16 février 2026
Référentiel : NF525 — BOI-TVA-DECLA-30-10-30


1. Identification du logiciel

Champ Valeur
Nom commercial [À DÉFINIR]
Version 1.0.0
Éditeur Le Petit Bistro SAS
Type Logiciel de caisse enregistreuse
Plateforme iOS (POS) + Web (Administration)
Backend Python / FastAPI
Base de données SQLite (dev) / PostgreSQL (production)

Le système comprend quatre composants :

  1. Shared (shared/) — Source de Vérité unique. Contient les schémas JSON et génère automatiquement les modèles Python et TypeScript, garantissant l'intégrité structurelle des données.
  2. Frontend POS (frontend-pos/) — Application iOS React Native / Expo pour la prise de commande et l'encaissement.
  3. Frontend Admin (frontend-admin/) — Interface web React / Tamagui pour le paramétrage et la supervision.
  4. Backend API (backend/) — Serveur FastAPI assurant la persistance, la signature cryptographique et l'audit.

3. Conformité NF525

Ce dossier technique démontre la conformité aux 4 exigences de la norme NF525 :

Exigence Document de référence
Inaltérabilité 03_inaltérabilité.md
Sécurisation 04_sécurisation.md
Conservation 05_conservation.md
Archivage 06_archivage.md

4. Documents complémentaires

Document Contenu
01_architecture.md Architecture technique détaillée
02_signature_chain.md Mécanisme de chaîne de signatures ECDSA
07_journal_evenements.md Spécification du journal d'événements
08_export_fiscal.md Format d'export FEC

5. Attestation

Le soussigné atteste que le logiciel [À DÉFINIR], version 1.0.0, respecte les conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données de caisse, conformément aux dispositions de l'article 286-I-3° bis du Code Général des Impôts et du BOI-TVA-DECLA-30-10-30.