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Checklist de Conformité NF525

Grille d'analyse basée sur le Référentiel de certification LNE v1.7 (Juillet 2024).

Note importante

Ce document est un dossier de préparation à l'audit. La certification officielle est délivrée exclusivement par le LNE après audit. Aucune auto-certification n'est revendiquée.

Grille de conformité — Exigences NF525

# Exigence Source Implémentation Fichiers concernés Statut
1 Inaltérabilité des données — Chaque enregistrement doit être signé numériquement Réf. §IV.1 Signature ECDSA SECP256R1 + SHA-256 sur chaque commande core/security.py, models/order.py ✅ Conforme
2 Chaînage des signatures — Chaque signature doit référencer la précédente Réf. §IV.1 Champ previous_signature dans chaque commande models/order.py, services/order_service.py ✅ Conforme
3 Sécurisation — Accès protégé par authentification forte Réf. §IV.2 JWT HS256 + bcrypt (12 rounds) core/security.py, core/auth.py ✅ Conforme
4 Conservation 6 ans — Données fiscales conservées 6 ans minimum Réf. §IV.3 Clôtures archivées en base + exports ZIP models/fiscal_archive.py, services/compliance_service.py ✅ Conforme
5 Conservation 10 ans — Journaux d'audit conservés 10 ans Réf. §IV.3 Table audit_log non supprimable models/audit_log.py ✅ Conforme
6 Clôture journalière (Z) — Ticket Z quotidien obligatoire Réf. §IV.4 Méthode close_day() avec signature chaînée services/compliance_service.py ✅ Conforme
7 Clôture mensuelle — Archivage mensuel obligatoire Réf. §IV.4 Méthode close_month() services/compliance_service.py ✅ Conforme
8 Journal des événements — Traçabilité des opérations Réf. §IV.5 14 événements tracés via log_event() services/audit_service.py ✅ Conforme
9 Archivage au format ouvert — Export dans format lisible Réf. §IV.6 Export ZIP avec JSON + CSV (FEC) services/compliance_service.py, api/v1/fiscal/ ✅ Conforme
10 Export FEC — Fichier des Écritures Comptables (Art. A47 A-1 LPF) Réf. §IV.6 Endpoint /api/v1/fiscal/export/fec api/v1/fiscal/compliance.py ✅ Conforme
11 Identifiant d'établissement — Présent sur chaque enregistrement Réf. §IV.1 Champ establishment_id sur commandes et clôtures models/order.py, models/fiscal_archive.py ✅ Conforme
12 Traçabilité des exports — Journalisation des téléchargements d'archives Réf. §IV.5 Événement EXPORT_GENERATED déclenché à chaque export api/v1/fiscal/compliance.py ✅ Conforme
13 Traçabilité des paramètres — Journalisation des changements de configuration Réf. §IV.5 Événement SETTINGS_CHANGED sur modification KDS api/v1/fiscal/settings.py ✅ Conforme
14 TVA — Calcul et traçabilité des taux applicables Réf. §III.2 Table vat_rate, appliqué sur chaque ligne de commande models/vat_rate.py, services/order_service.py ✅ Conforme
15 Données à enregistrer — Champs obligatoires sur chaque ticket Réf. §III.1 Schéma order.json avec tous les champs requis shared/schemas/order.json ✅ Conforme
16 Isolation du périmètre fiscal — Séparation du reste de l'application Réf. §I.3 Entrypoint dédié fiscal_main.py — API isolée backend/fiscal_main.py ✅ Conforme
17 Documentation technique — Dossier technique fourni Réf. §V.2 Présent portail LNE avec schémas et preuves docs/lne/ ✅ Conforme
18 Gestion des corrections — Corrections tracées, jamais de suppression Réf. §IV.1 Statuts CANCELLED/MODIFIED avec journal api/v1/fiscal/orders.py ✅ Conforme

Synthèse

Total exigences analysées : 18
✅ Conformes                : 18
⚠️  À confirmer à l'audit  :  0
❌ Non couvertes            :  0

Résultat de la préparation

L'ensemble des 18 exigences identifiées dans le référentiel LNE v1.7 sont couvertes et documentées. Le dossier est prêt pour soumission à l'audit initial.

Événements auditables — Journal NF525

Le système trace les 14 événements suivants de manière immuable :

Événement Déclencheur Preuve
ORDER_CREATED Création d'une commande services/order_service.py
ORDER_PAID Paiement validé services/order_service.py
ORDER_CANCELLED Annulation d'une commande api/v1/fiscal/orders.py
ORDER_MODIFIED Modification d'une commande api/v1/fiscal/orders.py
PRODUCT_CREATED Création d'un produit api/v1/products.py
PRODUCT_MODIFIED Modification d'un produit api/v1/products.py
PRODUCT_DELETED Suppression d'un produit api/v1/products.py
USER_CREATED Création d'un utilisateur api/v1/users.py
USER_LOGIN Connexion d'un utilisateur api/v1/auth.py
USER_LOGOUT Déconnexion api/v1/auth.py
DAILY_CLOSE Clôture journalière Z services/compliance_service.py
MONTHLY_CLOSE Clôture mensuelle services/compliance_service.py
EXPORT_GENERATED Téléchargement d'une archive api/v1/fiscal/compliance.py
SETTINGS_CHANGED Modification de configuration api/v1/fiscal/settings.py